Un sinistre expose des choses intimes : où vous habitez, ce que vous possédez, ce que vous avez perdu. Cette page dit exactement ce que CapIthaque enregistre, pourquoi, pendant combien de temps et ce qu'il ne fait pas.
L'essentiel
Le site vitrine ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience. L'application n'enregistre que ce que vous y saisissez. Rien n'est revendu, rien n'est utilisé à des fins publicitaires et aucune de vos données n'est aujourd'hui envoyée à une intelligence artificielle. L'hébergement est en Union européenne.
Responsable du traitement
Alia RUKUBAYIHUNGA, personne physique éditant le site à titre non professionnel, joignable à contact@capithaque.com. Aucune société n'est constituée à ce jour et l'adresse postale n'est pas publiée : les mentions légales expliquent pourquoi. Toute demande relative à vos données passe par cette adresse électronique et reçoit une réponse.
Le service est entièrement gratuit : aucune donnée bancaire n'est demandée, aucun paiement n'est collecté et il n'existe donc aucune donnée de facturation.
Le site vitrine : rien n'est collecté
Les pages publiques de capithaque.com sont des fichiers statiques. Elles ne déposent aucun cookie, n'utilisent aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire et ne chargent aucun script tiers. Aucune bannière de consentement n'est nécessaire, parce qu'il n'y a rien à consentir.
Seul l'hébergeur conserve des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée, agent utilisateur), pour la sécurité et le bon fonctionnement du serveur.
L'application : ce qui est enregistré
Les données ci-dessous n'existent qu'à partir du moment où vous créez un compte.
- Votre compte : adresse e-mail, mot de passe (jamais en clair, voir « Sécurité »), nom d'affichage si vous en renseignez un, date de création, date de vérification de l'adresse.
- Connexion avec Google, si vous l'utilisez : l'identifiant de compte opaque fourni par Google (sub) et l'adresse e-mail associée. Aucun autre accès à votre compte Google n'est demandé.
- Votre dossier de sinistre : le type de sinistre choisi, vos réponses aux questions posées (dates, adresses, montants, description des dommages, coordonnées de tiers que vous saisissez), les notes et documents de référence que vous décrivez, ainsi que l'historique des actions effectuées et des échéances passées.
- Vos préférences d'affichage (thème, ordre des cartes, animations) : elles restent dans votre navigateur et ne sont jamais transmises au serveur.
⚠️ Un dossier de sinistre peut contenir des informations sur d'autres personnes : un voisin, un locataire, un artisan. Ne saisissez que ce qui est nécessaire à votre démarche.
Aucun fichier n'est téléversé aujourd'hui : l'application ne dispose pas de fonction d'envoi de pièces jointes. Quand elle arrivera, cette page sera mise à jour avant sa mise en service.
Stockage local plutôt que cookies
Pour vous maintenir connecté, l'application conserve un jeton de session dans le stockage local de votre navigateur, ainsi que vos préférences d'affichage. Ce ne sont pas des cookies et ils ne sont lisibles par aucun autre site. Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service, au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne servent à aucune mesure ni à aucun ciblage. Vous déconnecter les efface.
Pourquoi et sur quelle base
- Vous fournir le service. Créer votre compte, afficher votre parcours, calculer vos échéances. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie, article 6.1.b du RGPD.
- Vous envoyer les e-mails indispensables. Vérifier votre adresse, réinitialiser votre mot de passe. Même base légale. Il n'y a ni newsletter ni e-mail commercial.
- Garder le service sûr et en état de marche. Journaux techniques, prévention des abus. Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger le service, article 6.1.f.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard. Le parcours qui vous est affiché est un guide déterministe : il ne vous évalue pas, ne vous note pas et ne décide rien à votre place. Voir notre approche.
Qui y a accès
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un assureur, ni utilisées à des fins publicitaires.
- L'éditeur, pour l'exploitation et le support technique, dans la limite du nécessaire.
- OVH SAS, hébergeur, en qualité de sous-traitant. Serveurs situés dans l'Union européenne. Les e-mails transactionnels partent du serveur de messagerie de cet hébergement. Il n'y a pas de prestataire d'emailing tiers.
- Google Ireland Limited, uniquement si vous choisissez le bouton « Continuer avec Google » : votre navigateur contacte alors les serveurs de Google, qui applique sa propre politique de confidentialité. Ne pas utiliser ce bouton évite tout échange avec Google.
En dehors de ces cas, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Combien de temps
- Votre compte et vos dossiers : conservés aussi longtemps que vous gardez votre compte. L'application ne propose pas encore de bouton de suppression de compte, mais une demande par e-mail suffit et tout est effacé, dossiers compris.
- Liens de vérification et de réinitialisation : le lien qui vérifie votre adresse est valable 48 heures, celui qui réinitialise votre mot de passe une heure. Passé ce délai il ne fonctionne plus et la ligne qui permettait de le valider est effacée automatiquement 14 jours après son émission.
- E-mails que l'application vous envoie : le message est effacé automatiquement 14 jours après son départ. Un message qui n'a pas pu être remis n'est pas effacé et reste enregistré, avec son destinataire et son contenu, comme trace de l'échec.
- Journaux techniques de l'hébergeur : selon la politique de conservation d'OVH.
Vous pouvez supprimer vous-même un dossier depuis l'application. Sa suppression entraîne celle de toutes les informations qu'il contient.
Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et le service sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais enregistrés en clair et personne, pas même l'éditeur, ne peut les lire. Les liens de vérification et de réinitialisation sont conservés sous une forme qui ne permet pas de les réutiliser.
Plus largement, des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé, au sens de l'article 32 du RGPD. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, y compris pour demander la suppression complète de votre compte, écrivez à contact@capithaque.com depuis l'adresse associée à votre compte. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Intelligence artificielle
Le guidage de CapIthaque est déterministe : aucun modèle de langage n'intervient dans ce qui vous est affiché et aucune de vos données n'est aujourd'hui transmise à un service d'intelligence artificielle. Si une fonction d'aide à la rédaction ou d'analyse de documents est introduite, cette page sera modifiée avant sa mise en service et vos documents ne serviront pas à entraîner des modèles tiers.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous et tout changement significatif du périmètre des données traitées sera signalé dans l'application.
Dernière mise à jour : septembre 2026.