L'eau est montée, le sol a bougé et vous voulez déjà tout nettoyer pour tourner la page. Attendez : en catastrophe naturelle, un geste trop rapide ou un délai mal compris peut vous priver d'indemnisation. Voici la mécanique à connaître.
En bref
La garantie catastrophe naturelle ne s'ouvre qu'avec un arrêté interministériel publié au Journal Officiel pour votre commune. Le délai de déclaration court à partir de l'arrêté (souvent 30 jours), pas du sinistre. La franchise est légale et ne se négocie pas. Photographiez avant de nettoyer et gardez les justificatifs des mesures conservatoires.
1. Sécurité et mesures conservatoires
Mettez-vous à l'abri : ne restez pas dans une zone qui s'inonde ou dont la structure bouge. Ensuite, limitez l'aggravation (pompage, bâchage, protection des biens) et conservez les justificatifs : ces frais sont souvent pris en charge.
2. Suivre la reconnaissance
La garantie dépend d'un arrêté interministériel publié au Journal Officiel pour votre commune. Suivez sa publication auprès de votre mairie. Sans arrêté, la garantie catastrophe naturelle ne s'applique pas.
⚠️ L'erreur qui coûte cher
Nettoyer et jeter avant d'avoir photographié la hauteur d'eau et l'étendue des dégâts. Une fois les lieux remis en état, plus rien ne prouve l'ampleur du sinistre. Documentez tout, puis conservez les preuves des mesures d'urgence.
3. Déclarer après l'arrêté
Le délai de déclaration court à partir de la publication de l'arrêté, souvent 30 jours. Notez la date de publication : c'est elle qui fait courir le délai, à vérifier dans votre contrat.
4. Franchise et expertise
En catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi et ne se négocie pas. L'assureur mandate souvent un expert : préparez photos, inventaire et justificatifs des mesures conservatoires avant la visite.
Votre cas a ses variantes
Ces réflexes valent pour tous. Mais votre situation a ses détails : le type d'événement, la date de l'arrêté pour votre commune, les mesures conservatoires à justifier, les délais de votre contrat. CapIthaque construit votre parcours pas à pas, s'adapte à votre cas, suit vos échéances et note ce qui est fait.
Démarrez gratuitementLe cas des Martin
Une crue envahit le rez-de-chaussée des Martin. Ils pompent, bâchent, gardent les factures et photographient la ligne d'eau sur les murs avant tout nettoyage. Ils surveillent la parution de l'arrêté pour leur commune, puis déclarent dans le délai. L'expert retrouve tout, preuves à l'appui.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'arrêté de catastrophe naturelle ?
Un arrêté au Journal Officiel qui reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour une commune. Sans lui, pas de garantie.
Quel est le délai de déclaration ?
Souvent 30 jours à partir de l'arrêté, pas du sinistre. Vérifiez votre contrat.
La franchise se négocie-t-elle ?
Non, elle est fixée par la loi.
Faut-il photographier avant de nettoyer ?
Oui, la hauteur d'eau et l'étendue ne se prouvent qu'à ce moment-là.
Information générale, ne constitue pas un conseil juridique. Les délais et garanties dépendent de votre contrat : vérifiez-les auprès de votre assurance.